Code général de la fonction publique

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Pour supprimer un emploi dans les hôpitaux publics, il faut d'abord demander l'avis des représentants du personnel.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Pour supprimer un emploi dans la fonction publique hospitalière, il faut d'abord demander l'avis du comité social de l'établissement.

Un emploi hospitalier ne peut être supprimé par un établissement mentionné à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) qu'après avis du comité social d'établissement.
Lorsque des suppressions d'emplois sont envisagées dans plusieurs de ces établissements d'une même région, la suppression effective de ces emplois ne peut intervenir qu'après consultation, par le représentant de l'Etat dans la région, des assemblées délibérantes et des directeurs des établissements concernés ainsi que des organisations syndicales représentatives.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière
Article L543-1