Code général de la fonction publique

Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

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Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Résumé. La suppression d'un emploi dans les hôpitaux publics nécessite l'avis des représentants du personnel, et le fonctionnaire concerné est accompagné pour trouver un nouvel emploi ou se former.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière
Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière
Section 2 : Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi