Code général de la fonction publique

Chapitre II : Travail à temps partiel

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Temps partiel dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires peuvent demander à travailler à temps partiel sous certaines conditions, avec des règles spécifiques selon leur secteur (État, territoriale, hospitalière).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre II : Travail à temps partiel
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat
Section 3 : Temps partiel dans la fonction publique territoriale
Section 4 : Temps partiel dans la fonction publique hospitalière