Code général de la fonction publique

Section 4 : Temps partiel dans la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions du travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Certains employés de l'hôpital ne peuvent pas travailler à temps partiel en raison de leur poste ou de leurs responsabilités.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Exclusion du travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Certains employés de l'hôpital peuvent ne pas avoir le droit de travailler à temps partiel, selon leur poste ou leurs responsabilités.

Le fonctionnaire hospitalier peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel, selon le grade dont il est titulaire, l'emploi qu'il occupe ou les fonctions qu'il exerce.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 4 : Temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Article L612-15