En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion du travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Certains employés de l'hôpital peuvent ne pas avoir le droit de travailler à temps partiel, selon leur poste ou leurs responsabilités.
Le fonctionnaire hospitalier peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel, selon le grade dont il est titulaire, l'emploi qu'il occupe ou les fonctions qu'il exerce.
1 version