Code général de la fonction publique

Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet

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Règles spécifiques pour les agents à temps partiel

Résumé. Les agents territoriaux et hospitaliers à temps partiel ont des règles particulières pour leur salaire, retraite et conditions de travail.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet
Section 1 : Emplois territoriaux
Section 2 : Emplois hospitaliers