Code général de la fonction publique

Section 1 : Règles communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés pour arrivée d'un enfant dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé pour l'arrivée d'un enfant et retrouver leur poste après ce congé.

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Congés parentaux pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires ont droit à des congés pour l'arrivée d'un enfant, avec un traitement partiellement réduit après un certain délai.

Le fonctionnaire en activité a droit aux congés de maternité et liés aux charges parentales prévus aux sections 2 à 6. Durant ces congés, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Toutefois, à compter de la date à laquelle il bénéficie du congé supplémentaire de naissance mentionné aux articles L. 631-3 (Congé de maternité pour les fonctionnaires), L. 631-8 (Congé d'adoption pour les fonctionnaires) et L. 631-9 (Congés parentaux pour les fonctionnaires), le traitement est réduit. La fraction du traitement maintenu, qui est dégressive entre le premier et le second mois du congé, ne peut être inférieure à 50 %. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent alinéa, dont le niveau du traitement maintenu.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réaffectation des fonctionnaires après un congé parental

Résumé. Après un congé pour l'arrivée d'un enfant, les fonctionnaires retrouvent leur ancien poste ou un poste équivalent près de leur dernier lieu de travail ou domicile.

A l'expiration des congés prévus aux sections 2 à 6, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi.
Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.
S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des dispositions présentes au chapitre II du titre Ier du livre V.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 1 : Règles communes
Article L631-1
Article L631-2