Code général de la fonction publique

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

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Prise en charge de l'inaptitude des agents publics

Résumé. Si un fonctionnaire ne peut plus travailler à cause de sa santé, on peut adapter son poste ou le reclasser dans un autre emploi tout en le payant.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière
Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels