Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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Taxes pour entreprises de réseaux et véhicules agricoles
Chapitre premier : Droits d'enregistrement
Abrogé1 janvier 20252° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Abrogé1 janvier 2025Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Abrogé31 mars 2002Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières
Abrogé24 juin 1991Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles
Abrogé31 mars 2002Section IV : Fonds national du livre
Abrogé18 août 1993Section V : Contribution sur les produits de sang labiles
Abrogé31 mars 2000Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes
Abrogé31 mars 2002Section VII quater C
Abrogé31 mars 2000Section VII quinquies : Taxe parafiscale des industries textiles
Abrogé27 octobre 1995Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille
Abrogé27 octobre 1995Section IX : Taxe parafiscale des industries de l'habillement
Abrogé12 mai 1996Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Abrogé1 janvier 2025Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Abrogé1 janvier 2025Section II : Budget annexe des prestations sociales agricoles
Abrogé1 janvier 2005Section III : Taxe d'abattage
Abrogé1 janvier 2025Section IV : Fonds national du livre
Abrogé1 janvier 2025Section VII quater A : Taxe parafiscale sur certaines viandes
Abrogé1 janvier 2003Section VII quater B : Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles
Abrogé1 janvier 2003Chapitre II bis : Contributions indirectes
Abrogé1 janvier 2004Section I : Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Abrogé31 août 2002Section III : Taxes parafiscale sur certaines viandes
Abrogé4 juillet 1992Section IV : Taxe parafiscale sur les vins
Abrogé1 janvier 2003Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses
Abrogé31 mars 2001Section VII : Taxe parafiscale sur les céréales et le riz
Abrogé1 janvier 2003Section IV : Taxe parafiscale sur les vins
Abrogé4 juillet 1992Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses
Abrogé27 octobre 1995Section II : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Abrogé1 janvier 2025Section II bis : Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Abrogé1 janvier 2025Section III : Taxe au profit de l'office des migrations internationales
Abrogé1 janvier 2025Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Abrogé7 juin 2011En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975