Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

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Taxes pour entreprises de réseaux et véhicules agricoles

Résumé. Les entreprises de réseaux et les véhicules agricoles paient des taxes spécifiques pour soutenir différents services publics.

Section VII quater C

Abrogé31 mars 2000

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1975

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre 0I : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Droits d'enregistrement
Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Chapitre II bis : Contributions indirectes
Section IV : Taxe parafiscale sur les vins
Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses
Chapitre III : Enregistrement
Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux