Périmé par Loi 2002-1576 2002-12-30 art. 43 C, I Finances rectificative pour 2002 JORF 31 décembre 2002
Créé le 14 juillet 1989 · Périmé le 1 janvier 2003
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Taxe parafiscale sur graines oléagineuses 2001-2002
En application de l'article 363 F de l'annexe II au code général des impôts (Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses (1995-2000)), le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :
a. colza : 0,56 euro par tonne ;
b. navette : 0,56 euro par tonne ;
c. tournesol : 0,68 euro par tonne ;
d. soja : 0,36 euro par tonne ;
e. pois : 0,16 euro par tonne ;
f. fèves : 0,16 euro par tonne ;
g. féveroles : 0,16 euro par tonne ;
h. lupin doux : 0,16 euro par tonne.
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