Code général des impôts, CGI

1 : Dispositions communes aux successions et aux donations

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Calcul des droits de succession et de donation

Résumé. Cette section explique comment calculer les impôts sur les héritages et dons, que ce soit pour des biens mobiliers (comme des actions) ou immobiliers (comme des maisons).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

1 : Dispositions communes aux successions et aux donations
a : Biens mobiliers
b : Immeubles
c : Règles communes aux meubles et aux immeubles