En vigueur depuis le 1 juillet 1979 · Dernière version le 31 août 2004
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Réduction d'impôt pour les pensions versées aux territoires d'outre-mer
Un abattement de 40 % est pratiqué sur le montant brut des pensions servies par un débiteur établi ou domicilié en France métropolitaine à des personnes ayant leur domicile fiscal en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.