Code général des impôts, CGI
VI : Bénéfices des professions non commerciales
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Bénéfices des professions non commerciales
Résumé. Cette section explique comment calculer et déclarer les revenus des professions libérales, comme les médecins ou les avocats.
A bis : Exemptions temporaires
Abrogé1 juin 2009Plus-values de caractère professionnel
Abrogé27 octobre 19952 : Régime de l'évaluation administrative
Abrogé31 mars 1999En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
VI : Bénéfices des professions non commerciales
A : Définition des bénéfices imposables
A bis : Exemptions temporaires
B : Détermination des bénéfices imposables
C : Régimes d'imposition