Code général des impôts, CGI

VI : Bénéfices des professions non commerciales

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Bénéfices des professions non commerciales

Résumé. Cette section explique comment calculer et déclarer les revenus des professions libérales, comme les médecins ou les avocats.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

VI : Bénéfices des professions non commerciales
A : Définition des bénéfices imposables
A bis : Exemptions temporaires
B : Détermination des bénéfices imposables
C : Régimes d'imposition