Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020
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Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique
Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 (Autorisation de recherches géothermiques) à L. 124-9 (Application des règles de recherche géothermique).