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Article L126-1

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Article L126-1

Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 (Autorisation de recherches géothermiques) à L. 124-9 (Application des règles de recherche géothermique).

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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique

Résumé. Les recherches pour créer un stockage souterrain d'énergie calorifique suivent les mêmes règles que celles pour la géothermie.

Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 (Autorisation de recherches géothermiques) à L. 124-9 (Application des règles de recherche géothermique).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 8 décembre 2020

Modifié parOrdonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019art. 6 : Extension des autorisations pour les recherches de stockage souterrain d'énergie calorifique

En résumé. Le texte précise désormais que les recherches préalables pour un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux autorisations spécifiques prévues pour les gîtes géothermiques, élargissant ainsi le champ d'application des articles concernés.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance