Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020
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Règles pour la recherche de stockage d'énergie calorifique
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 126-1 (Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique) pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.