Code minier (nouveau)

Article L126-2

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Article L126-2

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 126-1 (Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique) pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.

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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la recherche de stockage d'énergie calorifique

Résumé. Des règles spécifiques s'appliquent aux recherches pour stocker de l'énergie calorifique sous terre, avec des exceptions possibles pour les petits stocks.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 126-1 (Règles de recherche pour les stockages d'énergie calorifique) pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020

Source : Légifrance