Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020
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Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique
L'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique est soumise aux dispositions des articles L. 134-4 (Durée du permis d'exploitation géothermique) à L. 134-10 (Prolongation du permis d'exploitation des gîtes géothermiques) relatifs aux gîtes géothermiques.