Code minier (nouveau)

Article L142-6

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Article L142-6

Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles surfaces et, s'agissant de titres portant sur des substances minérales, à des substances non connexes au sens de l'article L. 121-5 (Substances connexes dans l'extraction minière).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Extension des titres miniers

Résumé. Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles zones ou à des substances non liées à celles déjà autorisées.

Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles surfaces et, s'agissant de titres portant sur des substances minérales, à des substances non connexes au sens de l'article L. 121-5 (Substances connexes dans l'extraction minière).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parOrdonnance n°2022-536 du 13 avril 2022art. 15 : Modification des règles de prolongation et d'extension des titres miniers

En résumé. La nouvelle version modifie les conditions d'extension des titres miniers, permettant désormais leur extension à de nouvelles surfaces et à des substances non connexes, contrairement à la version précédente qui traitait de la prolongation des permis.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2024

Ce numéro appartenait auparavant àPoursuite des travaux miniers en cas de retard de décision

Source : Légifrance