Code minier (nouveau)

Article L121-5

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Article L121-5

Sont considérées comme substances connexes au sens du présent code celles contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Substances connexes dans l'extraction minière

Résumé. Les substances extraites en même temps que les principales pour faciliter leur extraction sont aussi régies par le code minier.

Sont considérées comme substances connexes au sens du présent code celles contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance