Code minier (nouveau)

Article L192-19

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Article L192-19

En cas d'annulation, il est procédé à l'élection dans le délai d'un mois.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Délai pour une nouvelle élection de délégués mineurs

Résumé. Si une élection de délégués mineurs est annulée, une nouvelle élection doit avoir lieu dans le mois.

En cas d'annulation, il est procédé à l'élection dans le délai d'un mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance