Code minier (nouveau)

Article L157-1

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Article L157-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.

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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

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Règles des mines pour le stockage d'énergie souterraine

Résumé. Les règles sur les mines s'appliquent aussi aux stockages d'énergie sous terre.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020

Source : Légifrance