En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 28 mai 2026
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Mesures de protection à la fermeture des mines
Lors de la cessation d'utilisation d'installations mentionnées à l'article L. 175-1 (Visites et contrôles dans les mines) ou lors de la fin de chaque tranche de travaux ou, au plus tard, lors de la fin de l'exploration ou de l'exploitation et lors de l'arrêt des travaux, l'explorateur ou l'exploitant fait connaître les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 (Protection de l'environnement dans les travaux miniers), pour faire cesser de façon générale les désordres et nuisances de toute nature engendrés par ses activités, pour prévenir les risques de survenance de tels désordres et pour ménager, le cas échéant, les possibilités de reprise de l'exploration ou de l'exploitation.