Code minier (nouveau)

Article L175-6

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Article L175-6

Les agents et fonctionnaires mentionnés à l'article L. 175-1 (Visites et contrôles dans les mines) peuvent pénétrer dans les lieux ou locaux dont l'accès est ouvert au public.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Accès des agents aux lieux publics pour la surveillance des mines

Résumé. Les agents chargés de la surveillance des mines peuvent entrer dans les lieux accessibles au public pour accomplir leur mission.

Les agents et fonctionnaires mentionnés à l'article L. 175-1 (Visites et contrôles dans les mines) peuvent pénétrer dans les lieux ou locaux dont l'accès est ouvert au public.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance