En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Exploitation des carrières dans des zones spéciales
Dans les zones définies à l'article L. 321-1 (Définition des zones spéciales de carrières) du présent code, l'exploitation par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit de substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous les régimes prévus par les articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) ou L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) du code de l'environnement dans les conditions et limites fixées par la présente section.