Code minier (nouveau)

Article L342-2

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Article L342-2

Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 (Aide mutuelle en cas d'accident minier) et L. 175-3 (Mesures en cas d'accident dans une mine).

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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014

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Surveillance administrative des carrières

Résumé. Les carrières sont surveillées et soumises à des sanctions administratives pour éviter les accidents.

Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 (Aide mutuelle en cas d'accident minier) et L. 175-3 (Mesures en cas d'accident dans une mine).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance