Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20
Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 25 janvier 2014
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Surveillance administrative des carrières
Sans préjudice des dispositions qui sont applicables à leur exploitation en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement, les carrières sont soumises à la surveillance et aux sanctions administratives définies au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 152-1 (Aide mutuelle en cas d'accident minier) et L. 175-3 (Mesures en cas d'accident dans une mine).