Code minier (nouveau)

Article L513-6

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Article L513-6

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles minières aux gîtes géothermiques

Résumé. Les règles du Code minier s'appliquent à tous les gîtes géothermiques, peu importe leur température.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance