Code monétaire et financier

Article L321-3

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Article L321-3

Les services et activités énumérés aux articles

L. 321-1

(

Services d'investissement et leurs activités

)

Art. L.321-1

Services d'investissement et leurs activités

L'article décrit les différents services d'investissement liés aux instruments financiers et aux unités de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

et

L. 321-2

(

Services connexes aux services d'investissement

)

Art. L.321-2

Services connexes aux services d'investissement

L'article liste les services connexes aux services d'investissement, comme la tenue de compte, l'octroi de crédits, le conseil en fusions et acquisitions, la recherche financière, et plus.

sont fournis selon les modalités et aux conditions définies aux livres V et VI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de fourniture des services d'investissement

Résumé. Les services d'investissement et connexes sont fournis selon les règles des livres V et VI du code.

Les services et activités énumérés aux articles L. 321-1 (Services d'investissement et leurs activités) et L. 321-2 (Services connexes aux services d'investissement) sont fournis selon les modalités et aux conditions définies aux livres V et VI.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007

En résumé. La nouvelle version élargit la portée de l'article en incluant les activités en plus des services.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 octobre 2007

Source : Légifrance