En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 novembre 2007
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Modalités de fourniture des services d'investissement
Les services et activités énumérés aux articles L. 321-1 (Services d'investissement et leurs activités) et L. 321-2 (Services connexes aux services d'investissement) sont fournis selon les modalités et aux conditions définies aux livres V et VI.