Code monétaire et financier

Article L516-1

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Article L516-1

Les établissements de crédit et d'investissement sont des établissements de crédit qui ont pour objet de fournir, dans le cadre d'un agrément prévu au I de l'article L. 532-1 (Agrément des prestataires de services d'investissement), des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 (Services d'investissement et leurs activités) dont au moins un de ceux mentionnés aux 3,6-1 et 6-2 de ce même article.

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En vigueur du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2013, puis depuis le 26 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements de crédit et d'investissement : agrément et services

Résumé. Les établissements de crédit et d'investissement sont des banques qui doivent obtenir une autorisation pour proposer certains services financiers comme la négociation pour leur propre compte, la prise ferme ou le placement garanti.

Les établissements de crédit et d'investissement sont des établissements de crédit qui ont pour objet de fournir, dans le cadre d'un agrément prévu au I de l'article L. 532-1 (Agrément des prestataires de services d'investissement), des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 (Services d'investissement et leurs activités) dont au moins un de ceux mentionnés aux 3,6-1 et 6-2 de ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Modifié parLoi n°2023-171 du 9 mars 2023art. 7 : Adaptation du droit des sociétés aux règles européennes sur la technologie DLT

En résumé. La référence à l'agrément des établissements de crédit et d'investissement a été précisée en indiquant qu'elle concerne le I de l'article L. 532-1.

En vigueur du samedi 26 juin 2021 au vendredi 10 mars 2023

Modifié parOrdonnance n°2021-796 du 23 juin 2021art. 3 : Restriction des activités de dépôt et de prêt pour les banques et établissements d'investissement

En résumé. Le texte remplace la définition des 'institutions financières spécialisées' par celle des 'établissements de crédit et d'investissement', en se concentrant sur leur activité principale liée aux services d'investissement.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance