En vigueur depuis le 1 janvier 2001
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Adhésion des entreprises d'investissement à une association
Chaque entreprise d'investissement, chaque entreprise de marché et chaque chambre de compensation adhère à une association de son choix, chargée de la représentation collective et de la défense des droits et intérêts de ses membres. Toute association ainsi constituée est affiliée à l'association prévue à l'article L. 511-29 (Adhésion obligatoire à une association professionnelle pour les établissements de crédit).