Code monétaire et financier

Chapitre Ier : Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer

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Application du Code monétaire et financier en outre-mer

Résumé. Les règles du Code monétaire et financier s'appliquent dans les DOM-TOM et certaines collectivités, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Chapitre Ier : Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer
Section 1 : Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 2 : Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Section 3 : Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques