Code monétaire et financier

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

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Règles de gouvernance pour les banques et sociétés de financement

Résumé. Les banques et sociétés de financement doivent suivre des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts, être transparentes sur leurs activités à l'étranger, ajuster les salaires en fonction des risques et avoir des dirigeants honnêtes et diversifiés.

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement
Sous-section 1 : Dirigeants
Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne
Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération
Sous-section 4 : Comités spécialisés