Code pénitentiaire

Article L324-1

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Article L324-1

Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 382-33 du code de la sécurité sociale (Affiliation à la sécurité sociale pour les personnes écrouées).
Les personnes détenues mentionnées à l'article L. 382-48 du même code (Retraite complémentaire pour les détenus travailleurs) sont également affiliées au régime de retraite complémentaire, dans les conditions prévues à cet article.

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Affiliation des détenus à la sécurité sociale et à la retraite complémentaire

Résumé. Les détenus sont couverts par la sécurité sociale et peuvent aussi avoir une retraite complémentaire s'ils travaillent.

Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 382-33 du code de la sécurité sociale (Affiliation à la sécurité sociale pour les personnes écrouées).
Les personnes détenues mentionnées à l'article L. 382-48 du même code (Retraite complémentaire pour les détenus travailleurs) sont également affiliées au régime de retraite complémentaire, dans les conditions prévues à cet article.

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Source : Légifrance