Code pénitentiaire

Article L774-1

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Article L774-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 (Modification du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1 à L. 313-3
L. 315-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 (Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L. 315-2 à L. 322-13
L. 331-1 à L. 381-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 15 juin 2025

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Application des lois pénales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L774-1 du Code pénitentiaire précise quelles lois sur les prisons s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 (Modification du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1 à L. 313-3
L. 315-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 (Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L. 315-2 à L. 322-13
L. 331-1 à L. 381-1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Modifié parLoi n°2025-532 du 13 juin 2025art. 64 (V) : Modifications législatives pour la lutte contre le narcotrafic

En résumé. La nouvelle version précise que l'article L. 315-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette spécificité.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au samedi 14 juin 2025

Modifié parOrdonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022art. 25 : Adaptation des règles pénitentiaires pour l'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que les articles L. 311-1 à L. 322-13 et L. 331-1 à L. 381-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, tandis que la version précédente regroupait ces articles sous une seule plage (L. 311-1 à L. 380-5).

Source : Légifrance