Code pénitentiaire

Article D115-8

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Article D115-8

Si une intervention médicale paraît nécessaire en dehors des heures d'ouverture de l'unité sanitaire les personnels pénitentiaires appliquent les directives prévues par le protocole mentionné par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 115-4 (Intervention des établissements de santé en milieu pénitentiaire).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Urgences médicales en prison

Résumé. En cas d'urgence médicale hors des heures d'ouverture de l'infirmerie, les surveillants suivent les consignes prévues dans le protocole médical.

Si une intervention médicale paraît nécessaire en dehors des heures d'ouverture de l'unité sanitaire les personnels pénitentiaires appliquent les directives prévues par le protocole mentionné par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 115-4 (Intervention des établissements de santé en milieu pénitentiaire).

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