Code pénitentiaire

Article D216-1

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Article D216-1

Indépendamment des mesures qui ont pour objet l'individualisation du traitement pénitentiaire des personnes condamnées, et de celles mentionnées par les dispositions de l'article D. 213-4 (Priorité d'encellulement individuel pour certains détenus), applicables aux personnes détenues soumises à une contrainte judiciaire, certaines règles particulières doivent être appliquées à des personnes détenues appartenant à une catégorie déterminée en raison de leur situation pénale ou administrative.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles particulières pour certaines catégories de détenus

Résumé. Certains détenus ont des règles spéciales en prison selon leur situation.

Indépendamment des mesures qui ont pour objet l'individualisation du traitement pénitentiaire des personnes condamnées, et de celles mentionnées par les dispositions de l'article D. 213-4 (Priorité d'encellulement individuel pour certains détenus), applicables aux personnes détenues soumises à une contrainte judiciaire, certaines règles particulières doivent être appliquées à des personnes détenues appartenant à une catégorie déterminée en raison de leur situation pénale ou administrative.

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