Code pénitentiaire

Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accès aux établissements pénitentiaires

Résumé. Les règles pour entrer dans une prison et les contrôles de sécurité à respecter.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès au casier judiciaire pour l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire reçoit le bulletin n°2 du casier judiciaire des personnes travaillant dans les prisons.

Conformément aux dispositions de l'article R. 79 du code de procédure pénale (Délivrance du bulletin n°2 du casier judiciaire), l'administration pénitentiaire est destinataire du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes appelées à intervenir au sein des établissements pénitentiaires dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 80 du même code (Demande du bulletin n°2 du casier judiciaire).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès aux établissements pénitentiaires

Résumé. Pour visiter une prison, il faut une autorisation spéciale du chef d'établissement, qui ne permet pas forcément de parler aux détenus.

Sous réserve des dispositions des articles D. 134-1 (Contrôle des établissements pénitentiaires) et D. 134-2 (Contrôle des prisons par d'autres administrations), aucune personne étrangère au service ne peut être admise à visiter un établissement pénitentiaire sans une autorisation spéciale délivrée par le chef de l'établissement.
A moins d'une disposition expresse, cette autorisation ne confère pas à son bénéficiaire le droit de communiquer avec les personnes détenues de quelque manière que ce soit, même en présence de membres du personnel.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 57-6-17 du code de procédure pénale (Autorisation de diffusion pour les détenus prévenus) relatives au droit à l'image des personnes prévenues, une autorisation spéciale délivrée par le chef d'établissement est nécessaire pour effectuer à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire des photographies, croquis, prises de vues et enregistrements sonores se rapportant à la détention.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôle d'accès aux établissements pénitentiaires

Résumé. Pour entrer dans une prison, il faut montrer son identité et accepter un contrôle, et sa pièce d'identité peut être gardée jusqu'à la sortie.

Les personnes étrangères au service d'un établissement pénitentiaire ne peuvent pénétrer à l'intérieur de celui-ci qu'après avoir justifié de leur identité et de leur qualité et après s'être soumises aux mesures de contrôle réglementaires.
La pièce d'identité produite par les personnes qui n'ont pas autorité dans l'établissement pénitentiaire ou qui n'y sont pas en mission, peut être retenue pour leur être restituée seulement au moment de leur sortie.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Enregistrement des visites en prison

Résumé. Les prisons doivent noter dans un registre les noms et motifs de visite de toute personne entrant ou sortant, sauf pour les employés et leurs familles.

Un registre est tenu, dans chaque établissement pénitentiaire, sur lequel doivent être obligatoirement inscrits les nom et qualité de toute personne entrant ou sortant ainsi que l'heure et le motif de son entrée ou de sa sortie.
Seuls n'ont pas à figurer sur ce registre les noms des fonctionnaires logés à l'établissement ou des membres de leur famille vivant avec eux.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS
Article R222-1
Article D222-2
Article D222-3
Article D222-4