Code pénitentiaire

Article D223-8

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Article D223-8

Hormis les cas prévus par les dispositions des articles D. 136 (Placement à l'extérieur des détenus sans surveillance pénitentiaire) et D. 145 (Permissions de sortie de 3 jours pour réinsertion et liens familiaux) du code de procédure pénale, les personnels pénitentiaires doivent être constamment en mesure de s'assurer de la présence effective des personnes détenues.
Pendant la nuit, les cellules doivent pouvoir être éclairées en cas de besoin. Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent. En toute hypothèse, l'intervention de deux membres du personnel au moins est nécessaire, ainsi que celle d'un gradé, s'il y en a un en service de nuit.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôle des cellules en prison

Résumé. Les surveillants doivent toujours vérifier la présence des détenus, et ne peuvent entrer dans les cellules la nuit que pour des raisons graves.

Hormis les cas prévus par les dispositions des articles D. 136 (Placement à l'extérieur des détenus sans surveillance pénitentiaire) et D. 145 (Permissions de sortie de 3 jours pour réinsertion et liens familiaux) du code de procédure pénale, les personnels pénitentiaires doivent être constamment en mesure de s'assurer de la présence effective des personnes détenues.
Pendant la nuit, les cellules doivent pouvoir être éclairées en cas de besoin. Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent. En toute hypothèse, l'intervention de deux membres du personnel au moins est nécessaire, ainsi que celle d'un gradé, s'il y en a un en service de nuit.

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