Code pénitentiaire

Article D223-9

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Article D223-9

La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôle de la présence des détenus

Résumé. Les surveillants vérifient la présence des détenus plusieurs fois par jour, le matin, le soir et au moins deux autres fois à des heures différentes.

La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins, à des heures variables.

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Source : Légifrance