Code pénitentiaire

Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles disciplinaires en prison

Résumé. Les règles en prison sont classées par gravité et les détenus peuvent être punis pour des actes comme la violence, les menaces ou la consommation de drogue.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Sanctions pour manquement aux règles en prison

Résumé. Ne pas suivre les règles en prison peut entraîner des sanctions.

Tout manquement aux dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons), ainsi qu'au reste du présent code et au code de procédure pénale ou aux instructions de service peut entraîner des poursuites disciplinaires et pénales.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES
Article R232-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fautes disciplinaires du premier degré
Section 3 : Fautes disciplinaires du deuxième degré
Section 4 : Fautes disciplinaires du troisième degré