Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fautes disciplinaires en détention

Résumé. Les fautes disciplinaires en prison sont classées par gravité et peuvent concerner des actes commis à l'extérieur.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Classement des fautes disciplinaires en prison

Résumé. Les fautes disciplinaires en prison sont classées en trois niveaux de gravité.

Les fautes disciplinaires sont classées selon leur gravité, selon les distinctions prévues par les dispositions des articles R. 232-4 (Comportement interdit en prison), R. 232-5 (Comportements interdits en prison et leurs sanctions) et R. 232-6 (Comportements interdits en prison), en trois degrés.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 28 novembre 2024

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Fautes disciplinaires en dehors de la prison

Résumé. Les détenus peuvent être punis pour des fautes commises même à l'extérieur de la prison, comme des violences ou des dégradations.

Les faits énumérés par les dispositions des articles R. 232-4 (Comportement interdit en prison), R. 232-5 (Comportements interdits en prison et leurs sanctions) et R. 232-6 (Comportements interdits en prison) constituent des fautes disciplinaires même lorsqu'ils sont commis à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire. En ce cas, les violences, dégradations, menaces mentionnées par les dispositions des 1°, 9° et 12° de l'article R. 232-4 (Comportement interdit en prison) et 9° de l'article R. 232-5 (Comportements interdits en prison et leurs sanctions) peuvent être retenues comme fautes disciplinaires, quelle que soit la qualité de la personne concernée ou du propriétaire des biens en cause.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article R232-2
Article R232-3