Code pénitentiaire

Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE

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Protection sociale en détention

Résumé. Les détenus qui travaillent paient des cotisations sociales et peuvent avoir des allocations réduites, mais ils peuvent aussi préparer leur retour à l'emploi.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
Section 1 : Prestations de sécurité sociale
Section 2 : Autres prestations sociales
Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage