Code pénitentiaire

Article D346-1

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Article D346-1

Les personnes détenues militaires ou relevant d'une autorité militaire peuvent correspondre, librement et sous pli fermé, avec les autorités militaires françaises.
Au surplus, elles peuvent être visitées par les représentants de l'autorité militaire désignés par une instruction de service.

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Correspondance et visites pour les détenus militaires

Résumé. Les détenus militaires peuvent écrire et recevoir des lettres fermées des autorités militaires et être visités par leurs représentants.

Les personnes détenues militaires ou relevant d'une autorité militaire peuvent correspondre, librement et sous pli fermé, avec les autorités militaires françaises.
Au surplus, elles peuvent être visitées par les représentants de l'autorité militaire désignés par une instruction de service.

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