Code pénitentiaire

Article D346-2

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Article D346-2

A condition que l'Etat dont ils ressortissent accorde la réciprocité, les personnes détenues étrangères peuvent entrer en rapport avec les représentants diplomatiques et agents consulaires de cet Etat.
A cette fin, les autorisations nécessaires sont accordées à ces représentants ou agents pour communiquer ou correspondre avec les personnes détenues de leur nationalité, sans qu'il soit toutefois dérogé aux dispositions des articles R. 341-14 (Règles des visites en prison), R. 345-1 (Contrôle des correspondances pour les prévenus), R. 345-3 (Droit des détenus à la correspondance) et R. 345-5 (Notification et conservation des correspondances retenues en prison).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Communication des détenus étrangers avec leurs représentants

Résumé. Les détenus étrangers peuvent communiquer avec les représentants de leur pays si ce pays le permet aussi.

A condition que l'Etat dont ils ressortissent accorde la réciprocité, les personnes détenues étrangères peuvent entrer en rapport avec les représentants diplomatiques et agents consulaires de cet Etat.
A cette fin, les autorisations nécessaires sont accordées à ces représentants ou agents pour communiquer ou correspondre avec les personnes détenues de leur nationalité, sans qu'il soit toutefois dérogé aux dispositions des articles R. 341-14 (Règles des visites en prison), R. 345-1 (Contrôle des correspondances pour les prévenus), R. 345-3 (Droit des détenus à la correspondance) et R. 345-5 (Notification et conservation des correspondances retenues en prison).

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