Code pénitentiaire

Article R411-4

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Article R411-4

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe les personnes détenues et les membres du personnel pénitentiaire des résultats des consultations et des décisions prises pour l'organisation des activités.

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Communication des résultats des consultations en prison

Résumé. Le directeur de la prison partage les résultats des votes et les décisions prises pour organiser les activités avec les détenus et le personnel.

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe les personnes détenues et les membres du personnel pénitentiaire des résultats des consultations et des décisions prises pour l'organisation des activités.

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