Code pénitentiaire

Chapitre III : DÉCISIONS RELATIVES AUX AMÉNAGEMENTS DE PEINE

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Audiences sur les aménagements de peine

Résumé. Les audiences permettent aux détenus de discuter de leur libération avec l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : DÉCISIONS RELATIVES AUX AMÉNAGEMENTS DE PEINE
Section 1 : Audiences sur les aménagements de peine
Section 2 : Avis de la commission de l'application des peines
Section 3 : Notification des décisions