En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Continuité de l'insertion après la libération
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63 (Formation professionnelle pour les détenus), D. 413-9 (Passage d'examens pour les détenus en formation professionnelle) et D. 414-6 (Organisation des activités culturelles en prison).