Code pénitentiaire

Article D522-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D522-3

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63 (Formation professionnelle pour les détenus), D. 413-9 (Passage d'examens pour les détenus en formation professionnelle) et D. 414-6 (Organisation des activités culturelles en prison).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Continuité de l'insertion après la libération

Résumé. Le service pénitentiaire aide les personnes libérées à continuer leur réinsertion.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63 (Formation professionnelle pour les détenus), D. 413-9 (Passage d'examens pour les détenus en formation professionnelle) et D. 414-6 (Organisation des activités culturelles en prison).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Modifié parDécret n°2022-655 du 25 avril 2022art. 7 : Mise à jour d'une référence légale pour l'aide à la réinsertion

En résumé. Le numéro d'article D. 413-8 a été remplacé par D. 413-9 dans la liste des références légales.

Source : Légifrance