Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Suivi renforcé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi personnalisé pour les condamnés en sursis probatoire renforcé

Résumé. Les personnes condamnées avec sursis probatoire renforcé ont un suivi personnalisé pour les aider à éviter de récidiver.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Suivi personnalisé pour les condamnés en sursis probatoire

Résumé. Les personnes condamnées bénéficient d'un suivi personnalisé et adapté à leurs besoins pendant leur sursis probatoire.

La personne condamnée fait l'objet par le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'un suivi soutenu dont l'intensité est individualisée et proportionnée à ses besoins, à la sanction et à la mesure prononcée, et évolue au fur et à mesure de l'exécution du sursis probatoire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Suivi renforcé
Article D621-12