Code pénitentiaire

Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II

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Adaptations des règles pénitentiaires pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les règles pénitentiaires spécifiques à Saint-Barthélemy, en adaptant les dispositions générales du livre II du code pénitentiaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II