En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Adaptation des règles d'accès au droit pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1 (Points d'accès au droit dans les établissements pénitentiaires), les mots : " et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation " sont supprimés.
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