Code pénitentiaire

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Règles pénitentiaires spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les services pénitentiaires et les aumôniers en prison.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation des règles d'accès au droit pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on retire les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la liste des personnes impliquées dans les points d'accès au droit en prison.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1 (Points d'accès au droit dans les établissements pénitentiaires), les mots : " et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation " sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment les règles sur les aumôniers en prison s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment pour l'obtention de diplômes.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 352-1 (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison) est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.

Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au représentant de l'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Article R744-1
Article D744-2