En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Adaptation des activités sportives en prison pour la Polynésie française
Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-8 (Activités sportives en prison), les mots " services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports " sont remplacés par les mots " services localement compétents ".