Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 1 : Territoire
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Permis de chasser
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Peines accessoires
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 1 : Confiscation
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser
Abrogé27 juillet 2000Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Constatation et poursuites
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 1 : Constatation des infractions
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Recherche des infractions
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 3 : Poursuites
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 4 : Règles d'application des peines
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000