En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 22 octobre 2021
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Exemptions pour Saint-Barthélemy
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Le chapitre VI du titre II ;
2° Le chapitre VI du titre III, à l'exception des articles L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales), sauf les mots : " ou par la règlementation européenne " et L. 236-3 ;
3° Les chapitres III, IV et V du titre V.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.